Mme Annie GENEVARD, Ministre de l’Agriculture, de l’Agro alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a pris, le 17 octobre dernier, lors du CNOPSAV Santé Animale (comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale) , des mesures renforcées sur les mouvements des bovins.
Si la stratégie sanitaire de lutte contre la DNC a porté ses fruits en Savoie et Haute-Savoie, l’apparition récente de plusieurs foyers dans l’Ain, le Jura et en Occitanie est préoccupante. Elle résulte probablement du non respect des règles relatives aux mouvements des bovins.
Mesures annoncées applicables à partir du 18 octobre (arrêté ministériel) et valables jusqu’au 4 novembre 2025 inclus (sous réserve de prolongation en cas de dégradation sanitaire) :
**dans l’ensemble des régions comprenant une zone réglementée, à savoir Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie :
- Interdiction des marchés de bovins destinés à l’élevage
**sur tout le territoire métropolitain
- Interdiction de tout rassemblement « festif » (concours, foires, salons, etc.) de bovins ;
- Interdiction de toute sortie de bovins du territoire métropolitain pour éviter la diffusion du virus hors de France.
Sanctions sévères en cas de non respect des mesures de limitation de mouvements :
- Amende en cas de méconnaissance des interdictions de mouvement, augmentée en cas de récidive (article R.228 du code rural) : amende de 750 € + confiscation de la chose ayant servi à commettre l’infraction, des animaux utilisés + interdiction pour une durée de trois ans de détenir des animaux. Par ailleurs, le fait de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie chez les vertébrés domestiques ou sauvages est puni d’une amende de 15 000 € et d’une emprisonnement de deux ans.
- Non dédommagement par l’État pour le dépeuplement si les infections résultent de comportements interdits.
Renforcement des contrôles routiers de gendarmerie sur l’ensemble du territoire, complétés par des inspections des centres de rassemblement.
« Mme la Ministre en appelle à la responsabilité de tous les acteurs économiques de la chaîne dans l’application de ces mesures nécessaires pour préserver l’élevage bovin français et rassurer nos partenaires européens et commerciaux. »
Source : communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture du 17.10.25
