La mesure exceptionnelle et temporaire d’interdiction de sortie de bovins du territoire français a été levée le 1er novembre.
1. Les bovins détenus hors zone réglementée DNC ou hors zone vaccinale DNC ont pu donc reprendre leur mouvement hors France (vers UE ou vers pays tiers) dans les conditions habituelles, sous réserve de remplir les conditions requises par le pays de destination (et de transit le cas échéant).
2. Pour rappel, les bovins détenus en zone réglementée DNC demeurent interdits de sortie de ZR, sauf à destination d’un abattoir.
3.1 Pour ce qui concerne les bovins de zone vaccinale, les conditions de sortie hors de France sont soumises à l’approbation préalable du pays de destination (et de transit le cas échéant) et sont les suivantes (EM = État-Membre, ZI = Zone Indemne, ZV = Zone Vaccinale):
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Conditions de mouvements depuis la zone de vaccination vers un élevage ou un abattoir d’un autre État Membre (en ZI ou ZV) :
- autorisation de l’EM de destination et de transit
- certificat sanitaire requis
- bovins vaccinés depuis au moins 28 jours ou veaux nés de mères valablement vaccinées
- examen clinique favorable
- bovins détenus au sein de l’élevage d’origine depuis au moins 28 jours (ou depuis leur naissance)
- aucun foyer depuis au moins 3 mois dans un rayon de 20 km
- tous les bovins détenus dans la ZV dans un rayon de 50 km sont vaccinés depuis au moins 60 jours
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A ce stade, seule l’Italie a marqué son accord pour recevoir des bovins originaires de zone vaccinale dans les conditions ci-dessus.
Étant donné la situation inédite, il convient que vos acheteurs italiens sollicitent systématiquement leurs services vétérinaires locaux avant l’envoi des animaux, pour s’assurer de leur accord. Cette mesure pourra être levée dans les prochaines semaines, en fonction de l’évolution de la situation.
La DGAL expertise les modalités de certification de ces conditions, notamment les 2 dernières conditions ci-dessus dont il ressort qu’elles ne sont pas encore réunies pour la ZV2 et pour une partie de la ZV1 (dans les anciennes zones de protection). Vous serez informés dès que l’ensemble des conditions seront remplies.
3.2 Pour ce qui concerne les bovins de zone vaccinale (ZV), les conditions de sortie en France sont les suivantes :
